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Civil
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Passeports
Selon les termes de la loi sur les passeports et documents
de voyage sud-africains de 1994 (loi numéro 4 de 1994), tous
les passeports sud-africains sont maintenant délivrés en Afrique
du Sud. Avant que ces passeports puissent être émis, un numéro
d'identité à 13 chiffres doit être attribué à chaque demandeur.
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Un
jeu complet d'empreintes digitales doit également être soumis par
tous les demandeurs âgés d'au moins 15 ans et 6 mois.
Si le document d'identité a été délivré avant 1990 ou si le demandeur
ne possède pas de numéro d'identité, un jeu complet d'empreintes
digitales devra être joint à chaque demande de passeport. Si le
numéro d'identité a été attribué après 1990, l'empreinte du pouce
gauche doit être prise. Les empreintes digitales ne sont prises
que pour les personnes âgées d'au moins 15 ans et 6 mois. Ces empreintes
doivent être référées au Ministère de l'intérieur en Afrique
du Sud pour vérification et confirmation d'identité.
Tous
les formulaires de demande de passeport doivent être complétés avec
un stylo de couleur noire uniquement. Tout formulaire complété
d'une autre couleur sera refusé et devra être remplacé par un nouveau
formulaire complété en noir.
Les personnes résidant en France peuvent déposer
leur demande à :
Ambassade d'Afrique du Sud
59, quai d'Orsay
75343 Paris Cedex 07
(A l'attention du service consulaire)
Le service consulaire de l'Ambassade d'Afrique du
Sud est ouvert au public entre 09:00 heures et 12:00 heures du lundi
au vendredi. Veuillez prendre un rendez-vous s'il vous est impossible
de vous présenter aux heures d'ouverture.
Les personnes se trouvant dans l'impossibilité de
se présenter à l'Ambassade d'Afrique du Sud pour raisons de santé,
d'incapacité physique ou de grande distance, devront écrire à l'Ambassade
pour préciser leurs motifs et les formulaires leur seront postés.
Elles devront s'assurer que le paragraphe B du formulaire de demande
de passeport (BI-73) est parfaitement complété et que les photos
sont certifiées par une autorité officielle.
Tous les nouveaux passeports sud-africains sont délivrés
en Afrique du Sud et un délai de 3 mois minimum sera nécessaire
pour les recevoir à l'Ambassade.
Selon les termes de la réglementation sur les passeports
et documents de voyage de 1996, les noms des enfants ne peuvent
être inclus dans les passeports de leurs parents. Un formulaire
séparé doit être complété pour une demande de passeport d'enfant,
lequel parviendra à l'Ambassade au bout de 3 mois minimum.
Les enfants âgés de moins de 15 ans et 6 mois n'ont
pas besoin de faire prendre leurs empreintes digitales. La validité
d'un passeport d'enfant est de 5 ans maximum et les deux parents
doivent donner leur consentement à la délivrance de ce passeport.
Si l'un des parents ou toute autre personne a été désigné légalement
gardien exclusif de l'enfant, le consentement des parents dessaisis
ne sera pas nécessaire.
Les anciens passeports touristiques (BI110) peuvent être renouvelés
dans le cas où les titulaires ont besoin d'un nouveau passeport
alors que l'ancien n'avait pas encore atteint 10 ans, à compter
de sa date de délivrance originale.
Les personnes ayant besoin de voyager d'urgence et
en attente d'un nouveau passeport, peuvent faire une demande de
passeport temporaire.
Un document de voyage d'urgence peut être délivré
pour remplacer un passeport perdu ou volé.
La perte ou le vol d'un passeport devront faire
l'objet d'une déclaration immédiate à la police ainsi qu'à la représentation
du Ministère sud-africain de l'Intérieur la plus proche.
Enregistrements
des naissances
Les enregistrements de naissances à l'étranger sont régis par la loi
d'enregistrement des naissances et décès de sud-africains de 1992
(loi numéro 51 de 1992).
Un enfant né en dehors de l'Afrique du Sud peut
acquérir la nationalité sud-africaine par sa filiation avec un citoyen
pouvant se réclamer de la nationalité sud-africaine au moment de
la naissance de l'enfant. La naissance doit être enregistrée au
Ministère de l'Intérieur à Pretoria. L'enfant est alors citoyen
sud-africain.
Tous les formulaires de demande d'enregistrement doivent
être complétés avec un stylo de couleur noire uniquement.
Tout formulaire complété d'une autre couleur sera refusé et devra
être remplacé par un nouveau formulaire complété en noir.
Les personnes résidant en France peuvent déposer
leur demande ou la poster à :
Ambassade d'Afrique du Sud
59, quai d'Orsay
75343 Paris Cedex 07
(A l'attention du service consulaire)
Le service consulaire de l'Ambassade d'Afrique du
Sud est ouvert au public entre 09:00 heures et 12:00 heures du lundi
au vendredi.
Il faut compter de 6 à 8 semaines pour qu'une naissance
soit enregistrée en Afrique du Sud. Documents
d'identité et permis de conduire
Les premières demandes de document d'identité ne sont pas honorées
pour les personnes résidant en permanence à l'étranger. Seuls les
renouvellements de documents d'identité sud-africains seront pris
en compte dans les représentations sud-africaines à l'étranger.
Depuis le 1er août 1998, les permis de conduire ne
sont plus apposés dans le livret d'identité. La délivrance des permis
de conduire dépend maintenant du Ministère des transports. Veuillez
prendre contact avec le bureau régional chargé de la délivrance
des permis en Afrique du Sud pour plus d'informations. Duplicatas
de certificats de naissance, mariage, deces
Les registres des naissances, mariages et décès ne sont pas accessibles
au public. Ils sont gardés par le Ministère de l'Intérieur à Pretoria.
Les demandes de copies certifiées conformes de certificats
de naissance, mariage et décès peuvent être faites auprès du service
consulaire de cette ambassade qui les transmettra au Ministère de
l'Intérieur. La demande doit être accompagnée d'une copie du certificat
abrégé.
Il faut compter un minimum de 14 semaines pour recevoir
le document. Nationalité
La nationalité est déterminée par la loi sur la nationalité sud-africaine
de 1995 (loi numéro 88 de 1995) amendée.
Il sera fait référence à la loi abrogée sur la nationalité
sud-africaine de 1949 (loi numéro 44 de 1949) dans certains cas
et les dispositions prévues par la loi de contrôle des étrangers
de 1991 (loi numéro 96 de 1991) auront également une influence directe
sur la nationalité.
La nationalité sud-africaine a été régie par plusieurs
lois au cours des années et, étant donné que la nationalité est
une question complexe, il est essentiel de fournir tous les faits
connus, les lettres et documents originaux disponibles afin de déterminer
avec précision le statut de la personne.
Garder la nationalité
sud-africaine (section 6(2) de la loi sur la nationalité
sud-africaine de 1995) Les
citoyens sud-africains majeurs (de 18 ans et plus) qui souhaitent
demander une nationalité étrangère sans perdre
leur nationalité sud-africaine doivent tout d’abord
entreprendre des démarches pour garder leur nationalité
sud-africaine. A défaut, ils perdraient automatiquement cette
dernière.
Les mineurs
(tous ceux qui ont moins de 18 ans) n’ont pas à entreprendre
ces démarches pour garder leur nationalité sud-africaine.
Conditions
nécessaires pour une demande visant à conserver la
nationalité sud-africaine
(section 6 (2))
Pour connaître
ces conditions et obtenir un formulaire de demande, vous devez en
faire la demande par écrit aux Services Civiques et d’Immigration,
Ambassade d’Afrique du Sud, à Paris.
Temps
de traitement de la demande
Après
avoir été étudiées, les demandes font
l’objet de réponse dans les dix jours ouvrables qui
suivent.
Double
nationalité (Section 9 (2))
Remarque
générale :
Loi
d’amendement de la nationalité sud-africaine de 2004
(loi No 17 de 2004)
La loi
d’amendement a abrogé, depuis le 15 septembre 2004,
la section 9 de la loi sur la nationalité sud-africaine de
1995 qui régissait l’utilisation de la nationalité
d’un autre pays par un citoyen sud-africain.
Cela signifie,
en particulier, que le système d’exemptions/lettres
d’autorisation visant à utiliser un passeport étranger
n’a plus cours. Aucune demande de la sorte ne peut plus être
traitée désormais.
La section
9 qui a été abrogée a été remplacée
par une section telle que spécifiée dans la nouvelle
section 26 B.
La section
26 B est la suivante :
Un citoyen
majeur qui :
(a) entre
ou quitte la République d’Afrique du Sud en utilisant
le passeport d’un autre pays, ou
(b) Lorsqu’il est en Afrique du Sud, se prévaut de
la nationalité d’un autre pays afin d’obtenir
un avantage ou fuir une responsabilité ou un devoir
Est coupable
de délit et risque une amende ou une peine d’emprisonnement
de 12 mois maximum.
Dans cette
section 26(B), vous constaterez donc que le fait pour un citoyen
sud-africain majeur d’entrer ou de quitter la République
d’Afrique du Sud en utilisant le passeport d’un autre
pays, autrement dit en n’utilisant pas son passeport sud-africain,
constitue un délit.
En outre,
le fait par ce même citoyen d’avoir recours à
sa nationalité étrangère, lorsqu’il se
trouve en Afrique du Sud, pour obtenir un avantage ou fuir une responsabilité
ou un devoir constitue également un délit.
Cet amendement
stipule donc, par essence, qu’un citoyen sud-africain qui
possède une double nationalité peut avoir recours
à son autre nationalité en toute liberté à
condition de ne pas être en territoire sud-africain.
Exemption
au regard de la perte de la citoyenneté sud-africaine
Demande
d’exemption au regard de la perte de la nationalité
sud-africaine (section 26(4) de la loi sur la citoyenneté
sud-africaine de 1995)
Les citoyens
sud-africains ayant perdu leur citoyenneté sud-africaine
en vertu du 15(1) de la loi 44 de 1949 peuvent présenter
une demande d’exemption rétrospective, ce qui signifie
principalement que, si leur demande est approuvée, les requérants
auraient choisi de garder leur nationalité sud-africaine
tout en acquérant une autre nationalité.
Il est
très important de noter que la section ci-dessus ne concerne
que les Sud-Africains qui ont perdu leur citoyenneté en vertu
de la section 15(1) de la loi 44, avant le 5 octobre 1995, date
d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Par exemple,
si un citoyen sud-africain de plus de 18 ans avait obtenu la nationalité
française le 20 janvier 1993 hors d’Afrique du Sud,
il aurait alors automatiquement perdu sa nationalité sud-africaine
aux termes de la section 15(1)(a) de la loi 44 de 1949. Cependant,
cette personne peut maintenant demander une exemption rétrospective
aux termes de la section 26(4) de la loi sur la citoyenneté
sud-africaine (loi 88 de 1995). Si sa demande est approuvée,
cela signifiera qu’elle avait gardé la nationalité
sud-africaine tout en acquérant une autre nationalité.
Conditions
de demande d’exemption en vertu de la perte de la citoyenneté
sud-africaine
Pour connaître
ces conditions et obtenir un formulaire de demande, vous devez en
faire la demande par écrit aux Services Civiques et d’Immigration,
Ambassade d’Afrique du Sud, à Paris.
Temps
de traitement de la demande
Après
avoir été étudiées, les demandes font
l’objet de réponse dans les dix jours ouvrables qui
suivent.
Modification
d'identité (Changement de nom, etc.)
Veuillez contacter le service consulaire de l'Ambassade d'Afrique
du Sud pour toute information concernant une modification d'identité. |
