Passeports

Selon les termes de la loi sur les passeports et documents de voyage sud-africains de 1994 (loi numéro 4 de 1994), tous les passeports sud-africains sont maintenant délivrés en Afrique du Sud. Avant que ces passeports puissent être émis, un numéro d'identité à 13 chiffres doit être attribué à chaque demandeur.

Un jeu complet d'empreintes digitales doit également être soumis par tous les demandeurs âgés d'au moins 15 ans et 6 mois.

Si le document d'identité a été délivré avant 1990 ou si le demandeur ne possède pas de numéro d'identité, un jeu complet d'empreintes digitales devra être joint à chaque demande de passeport. Si le numéro d'identité a été attribué après 1990, l'empreinte du pouce gauche doit être prise. Les empreintes digitales ne sont prises que pour les personnes âgées d'au moins 15 ans et 6 mois. Ces empreintes doivent être référées au Ministère de l'intérieur en Afrique du Sud pour vérification et confirmation d'identité.

Tous les formulaires de demande de passeport doivent être complétés avec un stylo de couleur noire uniquement. Tout formulaire complété d'une autre couleur sera refusé et devra être remplacé par un nouveau formulaire complété en noir.

Les personnes résidant en France peuvent déposer leur demande à :
Ambassade d'Afrique du Sud
59, quai d'Orsay

75343 Paris Cedex 07
(A l'attention du service consulaire)

Les personnes se trouvant dans l'impossibilité de se présenter à l'Ambassade d'Afrique du Sud pour raisons de santé, d'incapacité physique ou de grande distance, devront écrire à l'Ambassade pour préciser leurs motifs et les formulaires leur seront postés. Elles devront s'assurer que le paragraphe B du formulaire de demande de passeport BI-73 (DHA-73) est parfaitement complété et que les photos sont certifiées par une autorité officielle.

Tous les nouveaux passeports sud-africains sont délivrés en Afrique du Sud et un délai de 3 mois minimum sera nécessaire pour les recevoir à l'Ambassade.

Selon les termes de la réglementation sur les passeports et documents de voyage de 1996, les noms des enfants ne peuvent être inclus dans les passeports de leurs parents. Un formulaire séparé doit être complété pour une demande de passeport d'enfant, lequel parviendra à l'Ambassade au bout de 3 mois minimum.

Les enfants âgés de moins de 15 ans et 6 mois n'ont pas besoin de faire prendre leurs empreintes digitales. La validité d'un passeport d'enfant est de 5 ans maximum et les deux parents doivent donner leur consentement à la délivrance de ce passeport.

Si l'un des parents ou toute autre personne a été désigné légalement gardien exclusif de l'enfant, le consentement des parents dessaisis ne sera pas nécessaire.

Les anciens passeports touristiques BI-110 (DHA-110) peuvent être renouvelés dans le cas où les titulaires ont besoin d'un nouveau passeport alors que l'ancien n'avait pas encore atteint 10 ans, à compter de sa date de délivrance originale.

Les personnes ayant besoin de voyager d'urgence et en attente d'un nouveau passeport, peuvent faire une demande de passeport temporaire. (Il appartient toutefois au demandeur de s'assurer que le passeport temporaire est accepté dans le pays de destination).

Un document de voyage d'urgence peut être délivré pour remplacer un passeport perdu ou volé pour un aller simple en Afrique du Sud.

La perte ou le vol d'un passeport devront faire l'objet d'une déclaration immédiate à la police ainsi qu'à la représentation du Ministère sud-africain de l'Intérieur la plus proche.

Enregistrement des naissances

Les enregistrements de naissances à l'étranger sont régis par la loi d'enregistrement des naissances et décès de sud-africains de 1992 (loi numéro 51 de 1992).

Un enfant né en dehors de l'Afrique du Sud peut acquérir la nationalité sud-africaine par sa filiation avec un citoyen pouvant se réclamer de la nationalité sud-africaine au moment de la naissance de l'enfant. La naissance doit être enregistrée au Ministère de l'Intérieur à Pretoria. L'enfant est alors citoyen sud-africain.

Tous les formulaires de demande d'enregistrement doivent être complétés avec un stylo de couleur noire uniquement. Tout formulaire complété d'une autre couleur sera refusé et devra être remplacé par un nouveau formulaire complété en noir.

Les personnes résidant en France peuvent déposer leur demande ou la poster à :
Ambassade d'Afrique du Sud
59, quai d'Orsay
75343 Paris Cedex 07
(A l'attention du service consulaire)

Il faut compter de 6 à 8 semaines pour qu'une naissance soit enregistrée en Afrique du Sud.

Documents d'identité et permis de conduire

Depuis le 1er août 1998, les permis de conduire ne sont plus apposés dans le livret d'identité. La délivrance des permis de conduire dépend maintenant du Ministère des transports. Veuillez prendre contact avec le bureau régional chargé de la délivrance des permis en Afrique du Sud pour plus d'informations.

Duplicatas de certificats de naissance, mariage, déces

Les registres des naissances, mariages et décès ne sont pas accessibles au public. Ils sont gardés par le Ministère de l'Intérieur à Pretoria.

Les demandes de copies certifiées conformes de certificats de naissance, mariage et décès peuvent être faites auprès du service consulaire de cette ambassade qui les transmettra au Ministère de l'Intérieur. La demande doit être accompagnée d'une copie du certificat abrégé.

Il faut compter un minimum de 14 semaines pour recevoir le document.

Nationalité

La nationalité est déterminée par la loi sur la nationalité sud-africaine de 1995 (loi numéro 88 de 1995) amendée.

Il sera fait référence à la loi abrogée sur la nationalité sud-africaine de 1949 (loi numéro 44 de 1949) dans certains cas et les dispositions prévues par la loi de contrôle des étrangers de 1991 (loi numéro 96 de 1991) auront également une influence directe sur la nationalité.

La nationalité sud-africaine a été régie par plusieurs lois au cours des années et, étant donné que la nationalité est une question complexe, il est essentiel de fournir tous les faits connus, les lettres et documents originaux disponibles afin de déterminer avec précision le statut de la personne.

Garder la nationalité sud-africaine (section 6(2) de la loi sur la nationalité sud-africaine de 1995). Les citoyens sud-africains majeurs (de 18 ans et plus) qui souhaitent demander une nationalité étrangère sans perdre leur nationalité sud-africaine doivent tout d'abord entreprendre des démarches pour garder leur nationalité sud-africaine. A défaut, ils perdraient automatiquement cette dernière.

Les mineurs (tous ceux qui ont moins de 18 ans) n'ont pas à entreprendre ces démarches pour garder leur nationalité sud-africaine.

Conditions nécessaires pour une demande visant à conserver la nationalité sud-africaine (section 6 (2))

Pour connaître ces conditions et obtenir un formulaire de demande, vous devez en faire la demande par écrit aux Services Civiques et d'Immigration, Ambassade d'Afrique du Sud, à Paris.

Temps de traitement de la demande

Après avoir été étudiées, les demandes font l'objet de réponse dans les dix jours ouvrables qui
suivent.

Double nationalité (Section 9 (2))

Remarque générale :

Loi d'amendement de la nationalité sud-africaine de 2004 (loi No 17 de 2004)

La loi d'amendement a abrogé, depuis le 15 septembre 2004, la section 9 de la loi sur la nationalité sud-africaine de 1995 qui régissait l'utilisation de la nationalité d'un autre pays par un citoyen sud-africain.

Cela signifie, en particulier, que le système d'exemptions/lettres d'autorisation visant à utiliser un passeport étranger n'a plus cours. Aucune demande de la sorte ne peut plus être traitée désormais.

La section 9 qui a été abrogée a été remplacée par une section telle que spécifiée dans la nouvelle section 26 B.

La section 26 B est la suivante :

Un citoyen majeur qui :

(a) entre ou quitte la République d'Afrique du Sud en utilisant le passeport d'un autre pays, ou

(b) Lorsqu'il est en Afrique du Sud, se prévaut de la nationalité d'un autre pays afin d'obtenir un avantage ou fuir une responsabilité ou un devoir

Est coupable de délit et risque une amende ou une peine d'emprisonnement de 12 mois maximum.

Dans cette section 26(B), vous constaterez donc que le fait pour un citoyen sud-africain majeur d'entrer ou de quitter la République
d'Afrique du Sud en utilisant le passeport d'un autre pays, autrement dit en n'utilisant pas son passeport sud-africain,
constitue un délit.

En outre, le fait par ce même citoyen d'avoir recours à sa nationalité étrangère, lorsqu'il se
trouve en Afrique du Sud, pour obtenir un avantage ou fuir une responsabilité ou un devoir constitue également un délit.

Cet amendement stipule donc, par essence, qu'un citoyen sud-africain qui possède une double nationalité peut avoir recours
à son autre nationalité en toute liberté à condition de ne pas être en territoire sud-africain.

Exemption au regard de la perte de la citoyenneté sud-africaine

Demande d'exemption au regard de la perte de la nationalité sud-africaine (section 26(4) de la loi sur la citoyenneté sud-africaine de 1995)

Les citoyens sud-africains ayant perdu leur citoyenneté sud-africaine en vertu du 15(1) de la loi 44 de 1949 peuvent présenter
une demande d'exemption rétrospective, ce qui signifie principalement que, si leur demande est approuvée, les requérants auraient choisi de garder leur nationalité sud-africaine tout en acquérant une autre nationalité.

Il est très important de noter que la section ci-dessus ne concerne que les Sud-Africains qui ont perdu leur citoyenneté en vertu de la section 15(1) de la loi 44, avant le 5 octobre 1995, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Par exemple, si un citoyen sud-africain de plus de 18 ans avait obtenu la nationalité française le 20 janvier 1993 hors d'Afrique du Sud, il aurait alors automatiquement perdu sa nationalité sud-africaine aux termes de la section 15(1)(a) de la loi 44 de 1949. Cependant, cette personne peut maintenant demander une exemption rétrospective aux termes de la section 26(4) de la loi sur la citoyenneté sud-africaine (loi 88 de 1995). Si sa demande est approuvée, cela signifiera qu'elle avait gardé la nationalité sud-africaine tout en acquérant une autre nationalité.

Conditions de demande d'exemption en vertu de la perte de la citoyenneté sud-africaine

Pour connaître ces conditions et obtenir un formulaire de demande, vous devez en faire la demande par écrit aux Services Civiques et d'Immigration, Ambassade d'Afrique du Sud, à Paris.

Temps de traitement de la demande

Après avoir été étudiées, les demandes font l'objet de réponse dans les dix jours ouvrables qui suivent.

Modification d'identité (Changement de nom, etc.)

Veuillez contacter le service consulaire de l'Ambassade d'Afrique du Sud pour toute information concernant une modification d'identité.