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Circulaire 12/2014 concernant les nouvelles directives pour les mineurs  voyageant de et vers l’Afrique du Sud.  

 

Communiqué du Ministère de l’Intérieur relatif au report de l’application des nouvelles directives concernant le déplacement des mineurs de et vers l’Afrique du Sud.

 

« Je voudrais vous remercier de votre présence ici aujourd’hui alors que nous venons de faire un certain nombre d’annonces sur les nouvelles dispositions relatives à l’immigration entrées en vigueur le 26 mai dernier.

 

Ces nouvelles dispositions ont été prises pour faciliter la gestion des questions relatives à l’immigration et pour d’établir un équilibre entre l’ouverture de l’Afrique du Sud aux voyageurs et les impératifs de développement et de sécurité.

 

La plupart de ces dispositions ont été appliqués sans problème. Et ce malgré des informations contradictoires sur certaines dispositions en particulier qui ont provoqué inquiétude et blocage.

 

Ces nouvelles directives ont pourtant permis de nombreuses améliorations.

 

Les candidats à l’immigration en Afrique du Sud jouissent de services de qualité et de délais moins longs pour obtenir un visa.

 

Les travailleurs qualifiés et les homes d’affaires bénéficient de meilleures conditions d’obtention d’un visa, notamment la possibilité de demander un visa avant d’avoir trouvé un travail et celle de faire valoir le regroupement familial.

 

Depuis l’annonce de ces nouvelles mesures, nous nous avons constamment répété notre

volonté d’accueillir la collaboration constructive des parties prenantes.

 

Nous remercions ceux qui se sont engagés à nos côtés de manière substantielle et constructive.

 

L’information ainsi recueillie a permis au ministère de mieux servir les Sud-Africains et les visiteurs étrangers ainsi que l’ensemble des parties concernées.

 

A la suite à notre entretien avec le ministre du Tourisme,  Mr. Derek Hanekom, le mois dernier, nous avons souhaité  rencontrer les acteurs du tourisme et du transport aérien, notamment les représentants de IATA, ASATA et du Conseil Sud-Africain du Tourisme. Nous avons annoncé la formation d’une équipe de travail conjointe entre le Ministère et l’industrie dans la perspective d’un engagement à long terme.

 

Nous sommes très satisfaits de la mise en place de cette équipe et sommes convaincus que ses représentants  apporteront des perspectives et des informations majeures sur les secteurs du tourisme et du voyage et nous aideront à améliorer la communication avec les clients et le secteur en général.

 

Nous avons également poursuivi nos discussions avec les représentants de l’industrie cinématographique et le monde du football.

 

Ces derniers ont attiré notre attention sur les questions relatives aux nouvelles dispositions concernant le déplacement des enfants qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014. Celles-ci ont été adoptées pour assurer la sécurité des enfants conformément à la Loi  sur les Enfants de 2005 et nos obligations internationales en la matière.

 

Nos différents interlocuteurs ont souligné la difficulté que représentait la possession pour tout enfant pénétrant sur le territoire sud-africain d’un passeport, d’un acte de naissance intégral et d’une autorisation écrite des parents ou du tuteur de l’enfant.

 

Alors que la délivrance d’un passeport pour les enfants n’a posé jusqu’à présent aucun problème, il semblerait que la présentation d’un acte de naissance intégral et d’une autorisation écrite soit plus problématique.

 

Premièrement, nous allons nous assurer que nos missions diplomatiques à l’étranger, les agents de voyage et les futurs voyageurs soient informés de ces nouvelles dispositions. Deuxièmement, nous ferons en sorte que les parents ou ceux qui sont autorisés à voyager avec les enfants aient le temps d’obtenir les papiers nécessaires à leur voyage.

 

Les interlocuteurs ont convenu de la nécessité de ces nouvelles mesures et sont disposés à les soutenir. Toutefois, compte tenu de la période très chargée que constituent les fêtes de fin d’année (décembre-janvier) et Pâques (avril), ils ont demandé au ministère un ajournement de ces dispositions.

 

Le ministère prend en compte cette demande ainsi que l’obligation qui lui est faite d’assurer la sécurité des enfants qui entrent ou sortent du pays.

 

Après avoir étudié l’ensemble de ces éléments, le ministère a décidé d’accorder un report jusqu’au 1er juin 2015 de ces deux dernières dispositions concernant le certificat de naissance intégral et l’autorisation écrite.

 

Durant cette période d’ajournement, le Directeur Général des Services d’Immigration, M.

Jackie McKay, consultera les partenaires concernés afin de s’assurer que l’information sera diffusée auprès de tous les futurs voyageurs accompagnés d’enfants et qu’ils disposeront du temps nécessaire pour réunir les documents demandés.

 

Les Sud-Africains et les étrangers seront soumis aux mêmes obligations. Pour les étrangers toutefois un acte de naissance portant la mention de l’identité des deux parents peut suffire. Si ces informations apparaissent sur le passeport de l’enfant, seul ce dernier pourra être présenté.

 

Afin de s’assurer que la sécurité des enfants ne sera pas remise en cause durant cette période, les agents sud-africains seront particulièrement vigilants et pourront user d’autres moyens, notamment des mesures de vérification supplémentaires et des entretiens ; ceci pour s’assurer que les enfants sont bien autorisés à voyager.

 

Il est à noter que l’application de ces mesures n’affectera pas les enfants nés à compter du 3 mars 2013 dans la mesure où le ministère a commencé à cette date à émettre des actes de naissance intégraux sur place.

 

En revanche, les enfants et les mineurs concernés par l’application de ces mesures sont  ceux nés entre 1996 et février 2013.

 

Nous estimons à 17 millions le nombre d’enfants nés durant cette période. 1,1 million sont en possession de passeports sud-africains en cours de validité.

 

L’ajournement ainsi que la présente déclaration ont pour objectif d’encourager les Sud-Africains à faire leur demande suffisamment à l’avance pour obtenir l’acte de naissance intégral nécessaire aux enfants qui voyagent avec eux.

 

De surcroît, entre maintenant et l’application de la mesure, les Sud-Africains qui ont fait une demande de passeport pour un enfant seront encouragés par les agents de l’Etat à demander un acte de naissance intégral.

 

En conclusion, nous vous encourageons à anticiper ces nouvelles mesures édictées par le ministère de l’Intérieur, et en particulier celles qui concernent les actes de naissance ou de décès.

 

Nous prévoyons d’amender la loi afin d’appliquer des processus plus rigoureux pour l’enregistrement tardif des naissances, processus que nous avons l’intention d’arrêter après décembre 2015.

 

Dès lors, l’enregistrement immédiat d’une naissance, à l’hôpital ou dans les 30 jours suivant la naissance,  deviendra la règle.

 

Je vous remercie de votre attention ».